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514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
420 questions
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Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02626 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prix des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret
Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin
Garantie de financement des établissements de santé frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02294 posée par M. Michel Laugier
Taxation du tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01431 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation de la situation des personnels éducatifs du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence