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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

   Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes de conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    16/07/2020

    Pertinence