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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17525 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Conséquences de la nouvelle comptabilité M 14
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. André Fosset
Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. André Fosset
Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. André Fosset
Développement industriel: provenance des fonds recueillis par les CODEVI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Charles Pasqua
Collectivités locales: accroissement du taux de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence