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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 07309 posée par M. Jean Sol

   Difficultés liées au financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06923 posée par M. Hervé Gillé

   Difficulté de financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06985 posée par Mme Laurence Harribey

   Financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06620 posée par M. Alain Joyandet

   Financement des agences départementales d'information sur le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 03074 posée par Mme Monique Lubin

   Fragilisation des bailleurs sociaux dans leur mission de construction de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

   Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot

   Évolution de la garantie financière du logement locatif social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 10968 posée par M. Roland Courteau

   Soutien aux politiques territoriales de l'habitat

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   20/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

    Alerte rouge pour le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    02/05/2019

    Pertinence