Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 22817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Création d'un code de la copropriété

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20346 posée par M. Yves Détraigne

Code de la copropriété

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16482 posée par M. Yves Détraigne

Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Yves Détraigne

Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14871 posée par M. Jean Louis Masson

Murs séparant deux propriétés

Réponse du Ministère de la justice

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14804 posée par M. Yves Détraigne

Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14805 posée par M. Yves Détraigne

Étendue de la protection du droit de jouissance exclusive

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Jean Louis Masson

Maison construite en limite de propriété

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12998 posée par M. Jean Louis Masson

Maison construite en limite de propriété

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2019
Pertinence