Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle

Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24067 posée par Mme Brigitte Micouleau

Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016
Pertinence
Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron

Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2016
Pertinence
Question n° 04642 posée par Mme Catherine Troendlé

Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés en France

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Jean Louis Masson

Multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03378 posée par M. Daniel Percheron

Immeubles sous le régime de jouissance en temps partagé ou dits en multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03243 posée par M. Jean-Claude Leroy

Multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03315 posée par M. Michel Savin

Multipropriété à la française

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud

Situation des multipropriétaires

Réponse du Ministère de la justice

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03080 posée par Mme Colette Mélot

Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés

Réponse du Ministère de la justice

15/11/2012
Pertinence