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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux
Exemption de TVS pour les petits véhicules
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16165 posée par Mme Catherine Troendlé
Crédit d'impôt pour la filière bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Jacques Blanc
Crédit d'impôt pour économies d'énergie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15027 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence