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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet
Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher
Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion du petit éolien
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26732 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 07719 posée par M. Roland Courteau
Retrait des ventes des ampoules à incandescence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 13334 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 14337 posée par M. Ivan Renar
Avenir du secteur de la distribution de carburants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 14373 posée par M. Daniel Laurent
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique