Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 21561 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impacts de l'interdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau

    Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste

    Homologations européennes des matières actives de pesticides

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Parlement européen et changement d'heure

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  6. Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali

    Réglementation européenne sur les particules ultra fines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon

    Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  8. Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel

    Inondations dans le Var

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  9. Question n° 08770 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fonctionnement éco-responsable du ministère

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  10. Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson

    Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes