Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

185 questions

  1. Question n° 26571 posée par M. Jean Louis Masson

    OPHLM et OPAC : prise en charge des frais de procédure d'un administrateur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 26462 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration des charges pour les locataires ayant un chien

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

    Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 26351 posée par M. Louis Souvet

    Situation des contructeurs de maisons en bois ou à ossature en bois

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  6. Question n° 26261 posée par M. André Vantomme

    Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert

    Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 26132 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  9. Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  10. Question n° 26028 posée par M. André Vantomme

    Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement