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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Cyberattaques contre les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   14/03/2024
2. Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique

   Discrimination des personnes séropositives à l'embauche

   Réponse du Ministère des armées

   02/03/2023
3. Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog

   Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/12/2022
4. Question n° 26165 posée par M. Olivier Paccaud

   Violence et harcèlement dans l'armée de l'air

   Réponse du Ministère des armées

   13/01/2022
5. Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Contrôle parlementaire des exportations d'armement

   Réponse du Ministère des armées

   03/06/2021
6. Question n° 22683 posée par M. Édouard Courtial

   Actualisation législative de la loi de programmation militaire

   Réponse du Ministère des armées

   06/05/2021
7. Question n° 18832 posée par M. François Bonneau

   Augmentation de l'effectif de l'opération « sentinelle » sur notre territoire

   Réponse du Ministère des armées

   12/11/2020
8. Question n° 13565 posée par M. Serge Babary

   Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/12/2019
9. Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert

   Temps de repos des réservistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
10. Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly

    Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/06/2019