Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb

    Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 01350 posée par Mme Évelyne Didier

    Travaux d'enfouissement des réseaux telecom

    Réponse du Ministère du redressement productif

  4. Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 02139 posée par M. François Grosdidier

    Bonus écologique pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 03634 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

    Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  8. Question n° 0352S posée par M. André Gattolin

    Mesure de la pollution atmosphérique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 04969 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Préfiguration de la future Agence française de la biodiversité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille

    Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie