Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

    Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau

    Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet

    Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot

    Fiscalité des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 08093 posée par M. André Dulait

    Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton

    Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 07984 posée par M. Michel Savin

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

    Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie