Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la taxe Google

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron

    Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 16480 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Composition des commissions administratives des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras

    Services à la personne et abattement fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 12309 posée par M. François Vendasi

    Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier

    Redevance radio-électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 05579 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

    Droits de circulation pour les vins mousseux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi