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779 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
664 questions
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin
Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35274 posée par M. Paul Guillard
Actes administratifs: place du timbre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04205 posée par M. Raymond Soucaret
Etablissement des droits de timbre: montant exact
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05170 posée par M. Paul Guillard
Cas d'une personne morale propriétaire d'un ensemble: fiscalité d'un partage sans soulte
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05620 posée par M. Henri Caillavet
Vérifications fiscales des situations des particuliers: litiges
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contributions indirectes: révisions des pénalités et sanctions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07149 posée par M. Germain Authié
Contentieux de l'impôt: preuve de l'existence d'une réclamation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07151 posée par M. Germain Authié
Locations meublées: incidence de la qualité de loueur professionnel
Réponse du ministère : Budget