Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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779 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

664 questions

  1. Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin

    Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 35274 posée par M. Paul Guillard

    Actes administratifs: place du timbre

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment

    Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 04205 posée par M. Raymond Soucaret

    Etablissement des droits de timbre: montant exact

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 05170 posée par M. Paul Guillard

    Cas d'une personne morale propriétaire d'un ensemble: fiscalité d'un partage sans soulte

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 05620 posée par M. Henri Caillavet

    Vérifications fiscales des situations des particuliers: litiges

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 06379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contributions indirectes: révisions des pénalités et sanctions

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 07149 posée par M. Germain Authié

    Contentieux de l'impôt: preuve de l'existence d'une réclamation

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 07151 posée par M. Germain Authié

    Locations meublées: incidence de la qualité de loueur professionnel

    Réponse du ministère : Budget