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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 10078 posée par Mme Corinne Imbert
Protection des marques de territoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent
Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau
Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06400 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles normes de réglementation thermique.
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam
Application de la réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 03299 posée par M. Marcel Rainaud
Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales