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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19594 posée par M. Michel Raison
Situation de la journaliste Ursula Gauthier
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit à l'expression des personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19463 posée par Mme Maryvonne Blondin
Liberté de parole des journalistes à bord de la Flottille de la Liberté II
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0507G posée par M. David Assouline
Médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales