Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
-
Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11505 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Fonds alloués à l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde
Action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin
Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 08073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fusion des missions locales avec Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 0545S posée par M. Didier Marie
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 07969 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence