Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/09/2021
Pertinence
Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard

Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

14/03/2019
Pertinence
Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard

Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/11/2018
Pertinence
Question n° 02668 posée par M. Michel Dagbert

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

28/12/2017
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat

Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 15098 posée par M. Antoine Lefèvre

Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

16/09/2010
Pertinence
Question n° 12861 posée par M. Guy Fischer

Campagne double

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12894 posée par M. Robert Tropeano

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

08/04/2010
Pertinence
Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny

Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

01/04/2010
Pertinence