Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 24804 posée par M. André Pourny

Fiscalité applicable aux communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/02/1993
Pertinence
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

Charges financières des communes rurales

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/06/1992
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20278 posée par M. André Fosset

Vote des taux des impôts locaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/03/1992
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Henri Collette

Réforme des comptabilités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

27/02/1992
Pertinence
Question n° 19092 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Situation de la commune de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/12/1991
Pertinence
Question n° 18517 posée par M. Roland Courteau

Gestion par les collectivités territoriales de structures à caractère sanitaire, social ou médico-social

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 16056 posée par M. Henri Belcour

Licenciement de personnel communal lors de fermeture d'école en zone rurale

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/07/1991
Pertinence