Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard

Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère du travail

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12988 posée par Mme Laurence Harribey

Difficultés rencontrées par les missions locales

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11420 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Pénurie de main d'oeuvre dans le secteur hôtellerie-restauration

Réponse du Ministère du travail

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11045 posée par M. Patrick Chaize

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

Réforme des modalités de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar

Contrats de coopération à La Réunion

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10761 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation financière des missions locales

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence