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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

    Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

    Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

    Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

    Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible