Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 09776 posée par M. Laurent Béteille

Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Réponse du Ministère de la justice

30/07/2009
Pertinence
Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

Réponse du Ministère de la Justice

20/11/2008
Pertinence
Question n° 24842 posée par M. Jean-Guy Branger

Opérations de publicité de l'immatriculation d'une SE par voie de fusion

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 15775 posée par M. Louis Souvet

Référentiel dans les rapports sur le contrôle interne des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2005
Pertinence
Question n° 13421 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Concentration des cabinets d'audit

Réponse du ministère : Justice

14/01/1999
Pertinence
Question n° 00987 posée par M. Serge Mathieu

Réforme du droit relatif à la transmission du patrimoine

Réponse du ministère : Justice

10/07/1997
Pertinence
Question n° 18657 posée par M. Edouard Le Jeune

Vente par téléphone

Réponse du ministère : Économie

14/11/1996
Pertinence
Question n° 19820 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 07414 posée par M. Henri Goetschy

Aviation civile : indemnisation des victimes d'accidents

Réponse du ministère : Économie

07/12/1989
Pertinence