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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence