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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 16752 posée par M. Pierre Louault
Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16895 posée par M. Pascal Allizard
Politique française en matière d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1332S posée par Mme Laurence Rossignol
Chasse à courre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19159 posée par M. Serge Mérillou
Situation de la pêche de loisir
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19263 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pratique de la pêche de loisir et confinement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19440 posée par M. Sebastien Pla
Soutien de crise à destination des parcs zoologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence