Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

    « Législation Tracfin »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08319 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Médiation en matière fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau

    Droit à l'image des sportifs professionnels

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel

    Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé

    Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux

    Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte