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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard
Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard
Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard
Droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Yannick Vaugrenard
Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de financement de la formation continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règlementation applicable aux commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence