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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17157 posée par M. André Vallini
Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures à destination des personnels du service de santé des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Patrice Joly
Pension afférente au grade supérieur et engagement dans la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15184 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Contribution de la réserve militaire du service de santé des armées pendant la crise de Covid-19
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 14181 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'attribution du statut de réservistes citoyens
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence