Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 0164S posée par M. Daniel Dubois

    Nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02407 posée par Mme Françoise Férat

    Information liée au dépistage du cancer du sein

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard

    Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01955 posée par M. Yves Détraigne

    Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01702 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01180 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00896 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge de la méthode ABA dans le traitement de l'autisme

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

    Conférence sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte