Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20302 posée par M. Yves Détraigne

    Révision du plan local d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23276 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de distribution des comprimés d'iodure de potassium

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey

    Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23284 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du coût du carburant

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Décès en détention provisoire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille

    Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte