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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 02639 posée par M. Jean-Marie Bockel
Droit d'option des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Jean-Marie Bockel
Concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02305 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01702 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01266 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme de la réglementation des espèces dites « nuisibles »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01065 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence