Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

Question n° 1141G posée par M. Cédric Perrin

Avenir du site Alstom de Belfort

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

10/02/2017
Pertinence
Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Taux de croissance pour 2016

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand

Téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1129G posée par M. Éric Bocquet

« Décret Trump » et position de la France

Réponse du Premier ministre

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1115G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Relations diplomatiques avec les États-Unis

Réponse du Premier ministre

27/01/2017
Pertinence
Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

Politique générale

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet

Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Politique du gouverneur de la Banque de France

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence