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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 2078S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

   Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   09/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24177 posée par M. Jean Louis Masson

   Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/08/2021

   Pertinence

7. Question n° 23067 posée par M. Jean Louis Masson

   Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   27/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 1709G posée par M. Emmanuel Capus

   Entretien du réseau cuivre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 19658 posée par M. Antoine Lefèvre

   Entretien des lignes de téléphonie fixe

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19459 posée par M. Bruno Rojouan

    Engorgement des données de téléphonie mobile dans les territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    10/12/2020

    Pertinence