Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01217 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03601 posée par M. Éric Doligé

    Certificat d'urbanisme et application d'un DPU postérieur

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12093 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08989 posée par M. Bernard Piras

    Anonymat dans la procédure de préemption

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07690 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03190 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02973 posée par M. Patrice Gélard

    Usage du droit de préemption par certaines communes

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible