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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart
Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05728 posée par M. Gérard Dériot
Vitesse maximale sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence