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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13182 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du ministère de l'éducation nationale sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation de certains étudiants vivant dans les nouvelles résidences universitaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13196 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du ministère de l'économie et des finances sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation de certains étudiants vivant dans les nouvelles résidences universitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. André Maman
Refonte du système d'aides publiques aux étudiants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence