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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 03634 posée par M. Edouard Le Jeune
Inspecteurs de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16261 posée par M. Michel Barnier
Droit d'acquisition d'armes anciennes nouvellement classées en 5e catégorie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 33985 posée par M. Emmanuel Hamel
Police de proximité : manque de reconnaissance des adjoints de sécurité (ADS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Jean Puech
Insécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux
Avenir de l'école de police de Vannes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence