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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 25567 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des salariés de France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/12/2006
3. Question n° 26027 posée par M. André Vantomme

   Déréglementation du secteur postal

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007
4. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

   Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/06/2009
5. Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat

   Pratiques abusives dans la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009
6. Question n° 0663S posée par M. André Trillard

   Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   15/10/2009
7. Question n° 13857 posée par M. Marc Daunis

   Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2010
8. Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc

   Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
9. Question n° 17022 posée par M. Serge Dassault

   Robotisation des entreprises industrielles

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/02/2011
10. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

    Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

    Réponse du Ministère de la ville

    15/12/2011