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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 11212 posée par M. Gilbert Bouchet
Devenir des conseillers techniques et sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 10897 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'administration du sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 10899 posée par M. Patrice Joly
Devenir du statut des conseillers techniques et sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 09884 posée par Mme Sylviane Noël
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0705S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir des conseillers techniques sportifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 07958 posée par Mme Sylviane Noël
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07382 posée par Mme Vivette Lopez
Suppression de 1 600 postes de fonctionnaires du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 1546S posée par M. Alain Duran
Interdictions de stade et accès à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 11082 posée par M. Ivan Renar
Statut des personnels de direction de la Fédération française du sport universitaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique