Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Question n° 19620 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017