Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb

    Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1484S posée par M. Gilbert Roger

    Avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  3. Question n° 0676S posée par Mme Cécile Cukierman

    Inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

    Procès pénal de l'amiante

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  5. Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

    Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 0237S posée par M. Philippe Madrelle

    Pôle public d'éradication de l'amiante

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  8. Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Procès de l'amiante

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  10. Question n° 1327S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie