Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 25304 posée par M. Michel Raison

    Contours des zones combattantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 25307 posée par M. Cédric Perrin

    Contours des zones combattantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 22749 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Modification du décret n° 2010-890

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  4. Question n° 19857 posée par M. Jean Louis Masson

    Croix du combattant volontaire pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 01677 posée par M. André Vairetto

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  6. Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  7. Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles

    Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  8. Question n° 22676 posée par M. Serge Andreoni

    Décret unique d'indemnisation consacrant la reconnaissance de tous les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut

    Indemnisation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli

    Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants