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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay

   Recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019
2. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

   Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019
3. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Règlementation applicable aux commerçants ambulants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2019
4. Question n° 07812 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés de plein air

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/11/2018
5. Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

   Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/02/2018
6. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017
7. Question n° 02311 posée par M. Bernard Fournier

   Coût du recensement de la population pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
8. Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

   Dotation pour enquêtes de recensement

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2017
9. Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/09/2016
10. Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    04/06/2015