Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

  1. Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des véhicules non homologués

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des véhicules non homologués

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 17793

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey

    Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

    Réponse du Ministère de l'intérieur