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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier

    Contrats aidés oubliés de la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  4. Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  6. Question n° 10278 posée par M. Pierre Camani

    Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  7. Question n° 06851 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  8. Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  9. Question n° 06948 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  10. Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité