Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat

Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/07/2020
Pertinence
Question n° 15970 posée par M. Hervé Maurey

Réemploi de produits et matériaux de construction

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14587 posée par Mme Pascale Gruny

Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14588 posée par Mme Pascale Gruny

Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey

Réemploi de produits et matériaux de construction

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13873 posée par M. François Bonhomme

Impacts de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot

Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12943 posée par M. Arnaud Bazin

Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/11/2019
Pertinence