Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 27840 posée par M. Guy Fischer

    Situation des médecins à diplôme étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13313 posée par M. Henri de Richemont

    Exclusion des titulaires d'un DIS de la nouvelle procédure de recrutement des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19294 posée par Mme Françoise Férat

    Recrutement des praticiens de santé titulaires d'un diplôme de santé hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19362 posée par M. Yann Gaillard

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20143 posée par M. Michel Billout

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia

    Démographie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08092 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Tarification des actes de radiologie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible