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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet

   Formation des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07836 posée par M. Fabien Genet

   Situation des refuges animaliers et fourrières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

   Désamiantage de toitures en fibrociment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet

   Attractivité du métier de policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet

   Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

    Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    29/09/2022

    Pertinence