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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 21052 posée par M. Rachel Mazuir
Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20614 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du temps scolaire à l'occasion du pont de l'Ascension
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19914 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19734 posée par Mme Françoise Laborde
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18642 posée par M. Michel Doublet
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 18502 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence d'un enfant de deux ans aux frais de fonctionnement de l'école maternelle du lieu de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17592 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Composition du conseil d'école quand la compétence « école » est exercée par un EPCI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative